J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13825
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Décret du 8 septembre 1999 portant radiation (corps des mines)
NOR : ECOI9900412D
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, M. Yvon Raak, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er avril 1999.